Déclaration de Confidentialité
Cette déclaration de confidentialité explique quelles données personnelles Actucom recueille lorsque vous utilisez le site Internet www.actucom.fr et comment nous utilisons ces données. Nous respectons votre vie privée et souhaitons vous fournir une compréhension claire et transparente des données que nous collectons et utilisons.
1 - Information de contact du responsable
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité ou toute demande relative à vos informations personnelles, veuillez nous contacter à notre adresse :
Actucom
42 Avenue des Combattants
69500 BRON
Email: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Responsable pour la protection des données : Sylvain Chabot, créateur
2 - Les raisons pour lesquelles vos données personnelles sont traitées et la base légale pour leur traitement
Les données personnelles correspondent en droit fraçais à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, tels que son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse IP, etc.
Aucune prise de décision automatisée basée sur les informations personnelles traitées via le site www.actucom.fr n'est prévue (y compris le profilage).
Nous fournissons ci-dessous la base juridique de l'ensemble des traitements de données personnelles en lien avec l’utilisation du site www.actucom.fr :
Données envoyées par formulaire(s)
Dans le cadre de l'envoi du formulaire de contact, nous traitons les données personnelles de prospects à des fins d'envoi unique d'informations par courriel. Ce sont ses nom et prénom, téléphone et adresse e-mail. Nous collections ces informations afin de recevoir des demandes de devis adaptées aux projets des prospects et aux services proposés par Actucom. La base juridique pour ce traitement de vos données personnelles est l'intérêt justifiable du responsable du traitement, conformément à l'article 6 par. 1 du RGPD.
Mesures de statistiques web
Nous traitons des données personnelles de connexion, de localisation approximative, de navigation (provenance et destination du trafic web, parcours, durée de visites …) et des données techniques (type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, taille de l’écran, ...) des visiteurs du site www.actucom.fr afin de mesurer des statistiques de fréquentation de ce site Internet. Ces mesures permettent à Actucom de connaitre l'évolution de la fréquentation de son site Internet et d'améliorer l'expérience de ses visiteurs grâce à des ajustements de contenu et d'ergonomie adaptés.
La base juridique pour ce traitement de vos données personnelles est l'intérêt justifiable du responsable du traitement, conformément à l'article 6 par. 1 du RGPD.
3 - Catégories de destinataires de données personnelles
Vos données personnelles traitées sur le site www.actucom.fr ne seront transmises à aucun autre destinataire, sauf au fournisseur des services d'hébergement de ce site, actuellement : Arvixe.
4 - Transmission de données à des destinataires dans un pays tiers ou à une organisation internationale
Nous ne transférons aucune donnée personnelle traitée le site www.actucom.fr à un destinataire dans un pays tiers ou à une organisation internationale, sauf au fournisseur des services d'hébergement de ce site, actuellement : Arvixe, USA, une société Américaine dont le siège est situé 2500 Ridgepoint Dr, Austin, TX 78754, USA, publiquement engagée à se conformer au RGPD depuis le 25 mai 2018. Vous pouvez cliquer ici pour obtenir plus d'informations sur l'accord de traitement de données d'Arvixe incluant les obligations auxquelles cette société s'engage publiquement en tant que processeur de données, dans le cadre de l’application du RGPD. Après étude de ces engagements et obligations, il apparait que la société Arvixe, conformément à l'article 46 (paragraphes 1 et 2.b) du RGPD, présente des garanties appropriées pour pouvoir transférer des données à caractère personnel collectées sur le territoire Européen, vers un pays tiers. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits et libertés directement auprès d’Actucom, le responsable du traitement des données dont les informations de contact sont présentées au paragraphe 1 de cette déclaration, ou indirectement auprès d’Arvixe, sous-traitant, qui transmettra leur demande à Actucom.
5 - Durée de stockage des données personnelles
Vos données personnelles ne seront stockées que tant que leur rétention est nécessaire pour l'accomplissement de la mission pour laquelle elles sont collectées. En dehors de cela, les données personnelles traitées via notre site Internet sont stockées pendant un maximum de 3 ans, puis supprimées.
6 - Informations sur vos droits en tant que personne affectée
Vous pouvez contacter le responsable des traitements indiqué au paragraphe 1 de cette déclaration pour exercer vos droits concernant vos informations personnelles traitées par notre site Internet, notamment, vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement.
Vous avez le droit de retirer vos consentements à l’utilisation de vos données personnelles à tout moment, conformément à l'article 6.1 du RGPD. La légalité du traitement de vos données personnelles effectué sur la base de votre consentement n’est pas affectée jusqu'à ce que votre révocation soit faite.
L'exercice de vos droits d'annulation, de restriction de traitement, de révocation ou d'opposition peut entraîner des limitation d'utilisation de notre site Internet en totalité ou en partie.
Si, en tant que personne concernée, vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire au règlement européen sur la confidentialité des données, en vertu de l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de résidence, de travail ou l'emplacement de l'infraction présumée.
7 - Autorité de surveillance responsable :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL
8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris
Cedex 02
Site Internet: http://www.cnil.fr/
8 - Transmission sécurisée des données personnelles via le chiffrement SSL
Les données personnelles que vous transmettez via notre site Internet et Internet sont transmises sous forme chiffrée à l'aide de la technologie de cryptage Secure Socket Layers (SSL). La technologie SSL chiffre et protège vos informations personnelles lors de la transmission via notre site Internet.
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Cookies servant à mesurer des statistiques web
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11 - Questions complémentaires
Pour toutes questions restées sans réponse concernant le traitement de vos informations personnelles via notre site Internet www.actucom.fr, vous pouvez les adresser au responsable du traitement des données dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 1 de cette déclaration de confidentialité.
Dernière mise à jour: avril 2019
